Informations sur la Livraison et les Taxes d'Importation
Quels sont les frais appliqués à l'importation ? (prestation de dédouanement)
Frais d'importation et Formalités Douanières - Kimonoshop.fr
Frais d'importation et Formalités Douanières
Lors de l'importation de produits depuis un pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement. Voici une explication détaillée pour vous aider à comprendre ces coûts.
1. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- France métropolitaine : La TVA s'applique à toutes les marchandises importées, quel que soit leur montant. Le taux standard est de 20 %.
- Départements d'Outre-Mer (DOM) : Les taux de TVA varient : 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion ; 0 % à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte.
2. Droits de Douane
Les droits de douane sont exigibles pour les envois dont la valeur est supérieure à 150 €. Le taux dépend de la nature des produits importés.
3. Frais de Dédouanement
- Prestation de dédouanement : Les transporteurs, tels que DHL Express, facturent des frais pour le traitement douanier de votre envoi. Par exemple, des frais de traitement douanier de 10 € peuvent être appliqués par DHL.
- Avance de trésorerie : Lorsque DHL paie les droits et taxes en votre nom, des frais d'avance de trésorerie s'élèvent à 1,8 % du montant des droits et taxes, avec un minimum de 20 € TTC.
4. Octroi de Mer (Pour les DOM)
Une taxe spécifique, appelée octroi de mer, est perçue par les collectivités d'Outre-mer. Son montant varie selon le département.
Responsabilités de l'Importateur (Client)
En tant qu'importateur, il est de votre responsabilité de vous conformer aux réglementations douanières en vigueur et de régler les frais associés à l'importation de marchandises. Kimonoshop.fr n'est pas responsable des formalités de dédouanement ni des frais qui en découlent.
Veuillez noter que Kimonoshop.fr n'acceptera pas les retours de colis ni n'effectuera de remboursements en cas de refus de paiement des taxes douanières ou de non-respect de vos obligations en tant qu'importateur.
Important
- Ces frais sont indépendants de kimonoshop.fr et sont perçus par les autorités douanières locales et les transporteurs.
- Lors de la livraison, DHL Express vous demandera de régler ces frais pour que votre colis puisse vous être remis.
- Il est essentiel de prévoir ces coûts supplémentaires lors de vos achats pour éviter toute surprise à la réception de votre commande.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la douane française ou contacter DHL Express. Nous restons également à votre disposition pour toute question.